Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions d'utilisation (CGV) s'appliquent à toutes les opérations concernant les marchandises proposés à la vente par la boutique en ligne http://www.lesthesdecaroline.com. Le fait de nous passer commande entraîne l'acceptation de ces conditions générales de de vente.

Quelques définitions
- Les thés de caroline ou http://www.lesthesdecaroline.com désigne le site marchand ou sont proposés à la vente et vendus aux clients nos marchandises.
- Le client s'applique à toute personne physique ou morale, juridiquement capable et âgée de 18 ans ou plus qui passe une commande sur http://www.lesthesdecaroline.com. Par sa commande, le client reconnait avoir la pleine capacité juridique pour s'engager à respecter les présentes conditions générales de vente.
- La commande : la conclusion du contrat de vente par le client avec http://www.lesthesdecaroline.com.
- La fiche produit : donne les informations liées à une marchandise mis en vente sur le site http://www.lesthesdecaroline.com.
- La marchandise : tous les produits proposés à la vente sur le site http://www.lesthesdecaroline.com
- Transaction : l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement par carte bleue ou tout autre moyen de transaction virtuelle proposé sur le site.

Acceptation des conditions générales de ventes
Nous vous informons que, dans la mesure où vous nous commandez les marchandises, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
En passant la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les accepter. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

La commande
Notre société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
L'acheteur n'a la possibilité de passer sa commande en ligne que s'il a rempli le formulaire de commande figurant sur le site. Les commandes passées sur le site sont enregistrées dès la validation de la commande par l'acheteur. Toutefois, la commande ne devient définitive que lorsqu'elle a fait l'objet d'une confirmation par notre société.
Les marchandises sont habituellement en stock. Si le produit commandé n'est pas ou plus disponible immédiatement, http://www.lesthesdecaroline.com informe le client du délai de livraison par email. Si le délai donné ne satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier ou d’annuler sa commande.
Les produits demeurent la propriété de notre société jusqu'au complet paiement de leur prix à notre société.

Le prix
Les prix des marchandises sont indiqués en euros. Pour la France les prix sont toutes taxes comprises (TTC), la TVA appliquée étant celle du jour de la commande. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.
http://www.lesthesdecaroline.com. se réserve le droit de changer les prix et tarifs à tout moment, cependant le prix de la commande est celui des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de celle-ci.

Le paiement
Le paiement peut s'effectuer par transaction sécurisée virtuelle sur notre site, un service assuré par la société Paypal.
Nous acceptons également les chèques libellés à l'ordre de "ARCH" envoyés à : Le Gachon, Chemin d'Enrobert, 32200 GIMONT.

La livraison
Une fois la commande confirmée et l'organisme chargée de la transaction a accepté le paiement, nous traitons la commande et expédions les marchandises dans les meilleurs délais.
Toutes nos envois sont traités par La Poste et envoyées, selon le poids, par le service Colissimo. Nous appliquons les tarifs en vigueur.
Le Client doit prendre le temps de vérifier l'état du colis ainsi que le contenu de sa commande. En cas d'anomalie, le client nous en informe rapidement, par e-mail avec accusé de réception si possible au contact@lesthesdecaroline.com et dans un délai de 72h, par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut d'une réclamation effectuée dans les délais, les produits seront réputés conformes et acceptés par l'acheteur.

Droit de rétractation
Seul un acheteur particulier, et non professionnel, dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de ses marchandises pour se rétracter, sans motif, ni frais à l'exception des frais de retours qui seront à sa charge. Le prix de vente et frais d'envoi initial lui seront remboursés.
Le droit de rétractation peut s'exercer dès la commande passée, avant la livraison au client. Toutefois si les marchandises ont été livrés le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les marchandises retournés neufs, non utilisés, complets, dans leur emballage d'origine (emballage, accessoires...) et accompagné de l'original de la facture d'achat. Les marchandises retournés utilisés, abîmés, incomplets ou endommagés ne seront pas repris.

Responsabilité et garantie
http://www.lesthesdecaroline.com vous propose des marchandises sur son site conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicable en France.
Les photographies des marchandises qui y figurent sont communiquées à titre illustratif et n'ont donc aucune valeur contractuelle. L'acheteur est invité à se reporter à chaque descriptif de pour en connaître les caractéristiques. Si le client a besoin de renseignements complémentaires nous l'invitons à nous contacter soit par e-mail au contact@lesthesdecaroline.com. soit par téléphone au 05.62.65.04.92 soit par courrier : Le Gachon, Chemin d'Enrobert, 32200 GIMONT.
« Les thés de Caroline » ne peut pas être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des marchandises.
« Les thés de Caroline » ne pourrait pas être tenu responsable pour d'éventuelles modifications des marchandises qui serait le fait des fabricants.
Notre site comportent des liens vers d'autres sites, « Les thés de Caroline » ne pourrait pas être tenu responsable du contenu de ces sites.
« Les thés de Caroline » s'engage à soit rembourser l'acheteur ou lui échanger les marchandises apparemment défectueux ou non conformes à sa commande. Les marchandises retournés doivent être neufs, non utilisés, complets, dans leur emballage d'origine (emballage, accessoires...) et accompagnés de l'original de la facture d'achat. Les marchandises retournés utilisés ou incomplets ne seront pas repris. Nous pourrions procéder à une échange ou remboursement une fois les marchandises en question réceptionnés par notre société. L'acheteur doit nous fournir toutes pièces justificatives des anomalies ou vices.

Données personnelles
« Les thés de Caroline » a besoin d'informations et des données concernant l'acheteur pour traiter et acheminer sa commande. Ces données et informations peuvent être confiées à des sociétés annexes à la transaction afin de recevoir le paiement, gérer la société et transporter les marchandises.
« Les thés de Caroline » conserve les données personnelles dans un but de sécurité, afin de respecter des obligations légales et règlementaires. Ces informations et données sont également conservées dans un but commercial pour faire parvenir nos offres au client. Si le client ne souhaite pas recevoir nos offres, il suffit de nous en informer par e-mail ou par lettre.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il suffit de nous envoyer en ce ses un lettre ou un e-mail y faisant figurer son nom, ses coordonnées et éventuellement ses références client.
Nos coordonnées : contact@lesthesdecaroline.com Les thés de Caroline, Le Gachon, Chemin d'Enrobert, 32200 GIMONT

Litige
Nous nous efforçons à trouver avec le client une solution à l'amiable. Toutefois si une solution à l'amiable ne s'avère plus possible, toute litige sera soumis à la compétence du tribunal de commerce d'Auch.